Contrat de Licence Quartz Studio

Contrat de Licence Utilisateur Final de Quartz Studio

Date d’entrée en vigueur : 23 mai 2026
Éditeur : Red Viciousse
Produit : Quartz Studio

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« Contrat ») régit l’utilisation de Quartz Studio, une application de bureau Windows éditée par Red Viciousse (« Éditeur »). Si Quartz Studio est acquis via le Microsoft Store, le présent Contrat s’applique comme conditions de licence additionnelles de l’application, avec les conditions applicables du Microsoft Store relatives à l’achat, la facturation et la distribution.

1. Octroi de licence

Sous réserve du paiement, de l’éligibilité Store et du respect du présent Contrat, l’Éditeur vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser Quartz Studio sur les appareils Windows associés à votre acquisition légale de l’application.

Quartz Studio est concédé sous licence, et non vendu. L’Éditeur et ses concédants conservent tous les droits de propriété, copyright, marque et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à l’application, sa conception, son code source, ses binaires, son branding, sa documentation et ses assets, à l’exception des composants tiers identifiés dans les notices tierces.

2. Usage autorisé

Vous pouvez utiliser Quartz Studio pour créer localement de la documentation, des procédures, des rapports de support, des preuves d’incident, des manuels, des captures d’écran, des notes assistées par OCR, des annotations et des documents exportés en HTML, PDF ou DOCX.

Vous conservez la propriété de vos propres contenus, y compris les captures, annotations, textes, métadonnées, documents exportés et données de projet locales. Vous êtes responsable de veiller à ce que votre utilisation des captures et documents respecte la loi applicable, les obligations de confidentialité, les politiques internes, les contrats clients et les droits de tiers.

3. Restrictions

Sauf si la loi applicable vous accorde un droit impératif, vous ne pouvez pas :

copier, redistribuer, louer, sous-licencier, vendre ou fournir Quartz Studio comme service hébergé ou managé autonome ;
procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées de l’application ;
supprimer, masquer ou modifier les mentions de copyright, marque, licence ou attribution ;
utiliser l’application pour violer des lois relatives à la vie privée, à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, à la sécurité ou au contrôle des exportations ;
utiliser l’application pour capturer du contenu sans le consentement, l’autorisation ou la base légale requis ;
contourner les mécanismes du Microsoft Store relatifs à l’éligibilité, la licence, la mise à jour, la sécurité ou l’intégrité des packages ;
utiliser l’application ou ses sorties pour déformer des preuves, falsifier des documents ou usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation.

4. Traitement local, capture et contexte du bureau

Quartz Studio est conçu comme une application de bureau locale. Ses fonctionnalités sensibles sont destinées à fonctionner localement sur l’appareil Windows de l’utilisateur :

capture d’écran consentie pendant une session active de documentation ;
helper souris non résident limité aux événements de clic nécessaires à la création d’étapes ;
OCR local via les capacités OCR de Windows ;
Microsoft UI Automation et contexte de fenêtre pour décrire l’élément d’interface cliqué ;
exports locaux HTML, PDF et DOCX.

Quartz Studio ne capture pas volontairement les frappes clavier, n’installe pas de service résident en arrière-plan et n’envoie pas volontairement les captures, documents, textes OCR ou contenus de projet vers un service cloud Quartz Studio.

Les services Microsoft Store, Windows, rapports d’erreur, paiement, mise à jour, licence ou analytics opérés par Microsoft peuvent être régis par les propres conditions et politiques de confidentialité de Microsoft.

5. Composants tiers

Quartz Studio inclut des composants open source tiers. Ces composants sont régis par leurs propres licences, et non par le présent Contrat. Les notices requises sont fournies dans les notices tierces.

Rien dans le présent Contrat ne limite les droits accordés directement par ces licences tierces.

6. Mises à jour

Les mises à jour peuvent être fournies via le Microsoft Store ou un autre canal de distribution autorisé par l’Éditeur. Les mises à jour peuvent modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités. La poursuite de l’utilisation après une mise à jour signifie que vous acceptez le comportement mis à jour de l’application ainsi que les conditions mises à jour rendues disponibles avec cette mise à jour.

Quartz Studio n’a pas besoin d’effectuer des vérifications de mise à jour en arrière-plan pour rester fonctionnel. La livraison des mises à jour au niveau Store peut être gérée par Windows et le Microsoft Store en dehors de l’application.

7. Support

Les coordonnées de support sont fournies dans la fiche Microsoft Store et sur https://viciousse.com/support. L’Éditeur peut demander des informations de diagnostic nécessaires à l’analyse des problèmes.

N’envoyez pas de captures, exports, données confidentielles, identifiants, données personnelles ou données client sauf si vous les avez revus et choisi volontairement de les partager.

8. Exclusion de garantie

Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, Quartz Studio est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite, légale ou autre, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon.

Quartz Studio assiste les flux de documentation et de revue, mais ne remplace pas la validation humaine, la revue juridique, la revue de sécurité, la revue de confidentialité ou le jugement professionnel.

9. Limitation de responsabilité

Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, l’Éditeur ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs, exemplaires ou liés à une interruption d’activité, y compris la perte de profits, revenus, réputation, données, documents, captures ou opportunités commerciales, même s’il a été informé de la possibilité de tels dommages.

Lorsque la responsabilité ne peut pas être exclue, la responsabilité totale cumulée de l’Éditeur est limitée au montant payé par vous pour Quartz Studio pendant les douze mois précédant l’événement ayant donné lieu à la réclamation, sauf si la loi applicable exige un montant supérieur.

10. Résiliation

Le présent Contrat prend automatiquement fin si vous le violez de manière substantielle. À la résiliation, vous devez cesser d’utiliser Quartz Studio et le désinstaller lorsque cela est requis. Les sections relatives à la propriété, aux restrictions, aux composants tiers, à l’exclusion de garantie, à la limitation de responsabilité et à la loi applicable survivent à la résiliation.

11. Droits des consommateurs

Rien dans le présent Contrat ne limite les droits de consommateur non renonçables, les droits de remboursement ou les garanties légales applicables dans votre pays ou région.

12. Accord complet

Le présent Contrat, les conditions applicables du Microsoft Store et toute politique de confidentialité officielle ou notice additionnelle rendue disponible par l’Éditeur constituent l’accord régissant votre utilisation de Quartz Studio.

13. Contact

Pour toute question relative à la licence, à la confidentialité ou au support, utilisez https://viciousse.com/support ou contactez support@viciousse.com.